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Coopération judiciaire : création du Parquet européen

Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
Missions du futur Parquet européen
Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...) lire la suite

18 octobre - Vie et services publics

La diffamation, de quoi s'agit-il ?

Il vous est peut-être arrivé parfois de voir passer sur les réseaux sociaux des propos à l'égard de certaines personnes se révélant être en réalité des allégations ou des accusations de faits non avérés. Savez-vous que la diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, cette fausse accusation étant passible d'amende voire parfois de peine de prison ?

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18 octobre - Vie et services publics

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.

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17 octobre - Vie et services publics

Service-public.fr : indisponibilité mercredi 18/10/17 début de matinée

Une opération technique va être réalisée sur le site Service-public.fr mercredi 18 octobre 2017 au matin afin d'améliorer la qualité de service.

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17 octobre - Vie et services publics

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

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17 octobre - Vie et services publics

Prélèvement à la source : trois rapports justifient son report à 2019

Le 10 octobre 2017, le gouvernement a remis au Parlement trois rapports d'évaluation sur la mise en place du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. Cette réforme, initialement prévue pour être mise en œuvre au 1er janvier 2018, a été reportée au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 15 septembre 2017. Ce décalage d'un an est consacré à une phase de tests permettant "d'éprouver les effets positifs ou indésirables du dispositif initial".
Le prélèvement à la source : quels avantages ? quels (...) lire la suite

17 octobre - Vie et services publics

Qu'appelle-t-on exactement « été indien » ?

Avec une météo très largement ensoleillée et douce ces jours derniers sur la France métropolitaine, vous avez sans doute entendu parler d'« été indien ». Mais à quoi correspond exactement cette expression souvent utilisée en automne quand le temps est beau et les températures douces ?

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16 octobre - Vie et services publics

E-commerce : un avis de consommateur sur trois est un faux

Le taux de faux avis de consommateurs sur les sites internet en 2016 est de 35%. C'est ce que révèle la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publiée le 6 octobre 2017.
De faux avis issus de pratiques déloyales qui nuisent à la fois aux consommateurs et aux professionnels
Depuis 2010, la DGCCRF observe un taux très élevé de faux avis sur les sites de vente de biens ou de services en ligne qui s'explique en grande partie (...) lire la suite

16 octobre - Vie et services publics