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Le retrait d'argent liquide chez un commerçant bientôt encadré

Une loi réglemente le « cash back », retrait d'argent liquide par un consommateur qui effectue un achat de biens ou services chez un commerçant. Un décret d'application sur le montant minimal de l'opération d'achat et sur le montant maximal pouvant être remis dans ce cadre est attendu pour l'automne.

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23 septembre - Vie et services publics

Accident médical, infection nosocomiale, effet indésirable d'un médicament...  : que faire en cas de préjudice médical ?

Vous avez sans doute entendu parlé récemment d'une étude pharmaco-épidémiologique menée par l'Assurance maladie sur 250 000 femmes exposées à l'acétate de cyprotérone (médicament Androcur et génériques) dont les résultats suggèrent que le risque de tumeur (méningiome) est multiplié dans certains cas. Face à ce problème et plus généralement face à un préjudice médical (dommage corporel, moral ou matériel d'un acte médical ou chirurgical), que faire ? Service-public.fr vous explique tout.

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23 septembre - Vie et services publics

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

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21 septembre - Vie et services publics

Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer

Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes.
En 2017, près de 1,8 million de personnes sont déclarées dans les consulats. L'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de 3 millions.
Les profils des expatriés
Le rapport (...) lire la suite

21 septembre - Vie et services publics

Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019.
Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été
Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...) lire la suite

21 septembre - Vie et services publics

Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

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20 septembre - Vie et services publics

Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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20 septembre - Vie et services publics

La Fête de la gastronomie - Goût de France, c'est du 21 au 23 septembre 2018

Banquets, dégustations, pique-niques... Découvrez du 21 au 23 septembre 2018 la 8^e édition de la Fête de la gastronomie - Goût de France autour de la thématique des 5 sens.

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20 septembre - Vie et services publics