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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Seul un médecin peut constater si une personne est décédée afin d’établir un certificat de décès. 

En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie (Tél : 17).

Si la personne décède dans un établissement médical (hospital, clinique, maison de retraite...), c’est le personnel de cet établissement qui s’occupe du certificat de décès. A contrario, si la personne décède chez elle, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

  • Faire une déclaration de décès :

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

 

  1. Pièce prouvant son identité
  2. Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  3. Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour la mairie de Saint Cirgue sur Couze : 

Sur place : 

11 route de Tourzel
63320 Saint-Cirgues-sur-Couze

Par correspondance : 

Mairie - Saint-Cirgues-sur-Couze
11 route de Tourzel
63320 Saint-Cirgues-sur-Couze

Télécopie : 04 73 71 14 36

Courriel : mairiestcirgues@orange.fr

Téléphone : 04 73 71 12 49

 



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